La base de données des Listes tarifaires consolidées (LTC) de l’OMC

La base de données des Listes tarifaires consolidées (LTC) de l’OMC contient toutes les concessions sur les marchandises des membres de l’OMC dans un format normalisé.

Les LTC incluent les engagements tarifaires consolidés des membres (tarifs de base et finaux, autres droits et impositions, périodes de mise en œuvre, DNI) ainsi que les engagements agricoles spécifiques (soutien interne, subventions à l’exportation et informations sur les contingents tarifaires) avec les références aux documents juridiques pertinents. La version originale de la base de données des LTC a été enregistrée selon la nomenclature du SH (Système harmonisé) de 1996, mais les engagements de la plupart des membres ont depuis été successivement transposés dans les nomenclatures du SH de 2002, 2007, 2012 et 2017.

lien: https://ttd.wto.org/en/data/cts